CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU LODGE VENT D’OUEST
(LES LODGES AU GRE DU VENT)
By ICM Management SPRL – chaussée de Namur 332 – 5030 Beuzet (BE0809429366)
Usage des biens loués
Le bien est loué pour ……. nuit(s) et pour ……. personnes pour la période du ………………. au ……………….
Le locataire fait usage du bien loué (Le Lodge Vent d’Ouest) conformément à sa destination et en bon père de famille. Si le nombre d’occupants effectifs par location est supérieur à la capacité d’accueil précisée dans la réservation, le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires sans accord préalable. Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement et totalement acquis au propriétaire. Le lodge ne permet pas de loger plus de 6 personnes ni de recevoir plus de monde pour organiser une fête. Les enterrements de vie de jeune fille/garçon sont interdits.
Identité des locataires
Conformément à la Loi du 01-03-2007 et à son Arrêté Royal d’application du 27-04-2007 réglementant l’enregistrement et le contrôle des voyageurs, il est impératif de communiquer les coordonnées de tous les occupants avant le début du séjour (nom, prénom, lieu, date de naissance, nationalité, numéro du document d’identité de tous les participants). Le propriétaire vous recommande de remplir le document ci-dessous et de façon lisible (en majuscules de préférence).
Le propriétaire se réserve le droit de vérifier l’identité des personnes occupants le bien à n’importe quel moment. Il est interdit au locataire de sous-louer le lodge à des personnes tierces.
Nom | Prénom | Lieu et date de naissance | Nationalité | N° carte d’identité ou de passeport |
Durée du séjour
Le locataire qui a loué le bien pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
L’arrivée des locataires est prévue à partir de 15 H et le départ est prévu à maximum 11 H le jour du départ.
Le locataire doit se présenter le jour précisé, et dans la tranche horaire déterminée. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Ces horaires doivent être respectés scrupuleusement sauf cas particulier et dans ce cas, uniquement avec l’accord préalable du propriétaire qui sera confirmé par courrier électronique.
Annulation – Départ prématuré
Toute annulation doit être notifiée rapidement au propriétaire par courrier électronique avec accusé de réception.
Le locataire peut, moyennant accord du propriétaire, substituer toute personne qui accepte de contracter aux mêmes conditions. Dans ce cas, le montant de la location est payé par le premier locataire. Le locataire peut ainsi céder sa jouissance à toute personne agréée par le propriétaire, y compris durant la période de validité du contrat, en restant personnellement tenu de ses obligations à l’égard du propriétaire. Les coordonnées des nouveaux locataires devront être communiquées au propriétaire au plus vite. Les conditions générales et les règles relatives à la location du lodge sont également applicables aux nouveaux locataires et le présent document devra être complété et signé par eux également.
En cas d’annulation rapide (30 jours et plus avant la date de location), un montant de 25 % reste acquis au propriétaire à titre d’indemnité. Cette indemnité est portée à 50 % du prix du séjour si l’annulation intervient de 29 à 15 jours avant le début du séjour. 100 % du prix du séjour si l’annulation intervient à 14 jours avant le début du séjour ou en cas de non-présentation au lieu du séjour à la date convenue.
Si l’annulation est le fait du propriétaire, celui-ci restitue la totalité du montant payé par le locataire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée mentionnée sur le contrat, le contrat devient nul et le montant total de la location est dû à 100% au propriétaire.
Le départ prématuré du locataire, et ce, quelle qu’en soit la raison, n’entraîne aucun remboursement – même partiel – du prix du séjour.
Caution
Lors de l’arrivée, une caution de 300€ est exigée par le propriétaire. La caution est payable en espèces (cash).
La caution est remboursée dans les 7 jours ouvrables du départ et reversée au compte financier indiqué par le locataire, déduction faite si cela est nécessaire du coût des indemnités pour non remise en état éventuel de l‘hébergement et des détériorations qui auront été constatées dans l’état des lieux réalisé par le propriétaire ou par une personne mandatée par le propriétaire dans les 2 jours du départ du locataire.
| N° de compte IBAN pour remboursement de la caution : | |
| Code BIC de la banque : |
Taxe de séjour
Lors de l’arrivée, une taxe de séjour touristique légale et donc obligatoire est à payer sur place.
Le montant de cette taxe est de 1,3 € par personne et par nuit pour toute personne de plus de 12 ans.
État des lieux
II est procédé, au début et à la fin du séjour, à un état des lieux du lodge et de ses équipements par le propriétaire ou par une personne mandatée par le propriétaire. Le lodge doit être restitué dans le même état que lors d’entrée en jouissance.
Le rangement, la vaisselle et le nettoyage des plans de travail cuisine et tables sont à charge du locataire.
La vaisselle propre doit être rangée, uniquement à sa place, dans les armoires de cuisine. En cas de casse, le locataire est tenu d’avertir le propriétaire à la sortie. Chaque verre, tasse ou assiette cassée fera l’objet d’une retenue de 5 euros par pièce sur la caution. Pour les autres éléments qui seraient cassés ou disparus, le montant sera communiqué à la fin de l’état des lieux. Les décorations et petit mobilier qui auraient êté déplacés doivent être remis à leur place initiale.
Les sacs poubelles doivent être descendus et placés dans le hall d’entrée ou dans la buanderie. Ils ne peuvent en aucun cas être jetées dans le container qui se trouve sur le parking (propriété du magasin au rez-de-chaussée) et ne peuvent pas non plus être laissés en pleine nature. Le tri des déchets se fait dans les poubelles situées dans la cuisine (une poubelle classique et un bac en plastique pour les bouteilles en verre). Des sacs gris sont placés dans chaque poubelle. Des sacs blancs pour les déchets alimentaires sont à disposition du locataire également.
Le nettoyage poussière sol et linge est à charge du propriétaire.
Le locataire devra répondre de toute perte, dégât ou oubli. Toute anomalie doit être signalée au propriétaire ou à son représentant, au plus tard à 10h le jour de son départ.
Nettoyage
Le nettoyage des locaux est compris dans le prix de la location. Toutefois, ceci est valable pour un nettoyage des lieux normal pour autant que les locaux n’aient pas été salis ou souillés de façon anormale ou inhabituelle. Les confettis et tous les canons à éléments festifs, bulles de savon ou autres pouvant causer des problèmes de nettoyage et d’entretien sont interdits. Si la règle concernant la propreté des locaux n’a pas été respectée, un nettoyage plus important devra être effectué du fait du manque de respect des locataires.
Dans ce cas, le propriétaire se réserve le droit de retenir la caution de 300 euros pour couvrir ce nettoyage additionnel et la remise en état du lodge tel qu’il l’était à l’arrivée des locataires.
Respect des habitants et de l’environnement
Le locataire s’engage à respecter l’immeuble et son environnement en général : faune, flore et équipements. Les plantes intérieures et extérieures doivent être respectées également. Les propriétaires se réservent le droit de les entretenir.
Le lodge Vent d’Ouest fait partie d’un immeuble à appartements loués par d’autres locataires. Les locataires du lodge sont tenus de respecter les autres habitants. Le tapage nocturne n’est pas toléré et en cas de non-respect de cette clause, le propriétaire se réserve le droit d’exclusion sans indemnité, et exigera un dédommagement de 300 EUR s’il doit intervenir à ce sujet.
Alarme incendie – Lodge non fumeur
Une alarme de détection incendie centralisée a été installée à la demande des pompiers. Le locataire est donc en sécurité dans le lodge grâce aux sirènes et détecteurs incendie qui sont installés à plusieurs endroits. Toutefois, ces détecteurs incendie sont très sensibles aux fumées et si l’alarme déclenche le propriétaire en sera directement averti par téléphone. C’est pourquoi il est strictement interdit de fumer dans les locaux du lodge, à n’importe quel endroit que ce soit. Il est déconseillé d’utiliser des bougies. Il est également recommandé d’éviter les grillades avec les fenêtres fermées. Une bonne aération vous garantira un air sain et une meilleure tranquillité.
Si l’alarme déclenche, le locataire est tenu de vérifier partout qu’il n’y a pas de foyer d’incendie naissant et d’avertir immédiatement les pompiers si un incendie s’est déclenché. Toutes les instructions utiles sont affichées dans l’entrée au rez-de-chaussée sur la centrale incendie. N° d’urgence des pompiers : 112 .
Le lodge est NON FUMEUR. Si le locataire ne respecte pas cette règle et que l’odeur du tabac ou des preuves de l’usage du tabac à l’intérieur du lodge est indéniable, une indemnité de 300 EUR par infraction sera demandée au locataire.
Un cendrier est à disposition des fumeurs sur la terrasse. Il est interdit de jeter ses mégots par terre ou de l’autre côté de la rambarde ni dans le jardin des voisins. Il est interdit de jeter des mégots dans la poubelle.
Si des mégots de cigarette sont retrouvés par terre ou ailleurs dans les alentours du lodge (terrasse ou abords), une indemnité de 100 euros sera exigée en dédommagement.
Jacuzzi
Un bain d’hydrothérapie est à disposition du locataire sur la terrasse extérieure. L’eau est traitée avant et après chaque arrivée pour une question d’hygiène et de maintien d’une eau saine et propre pour chaque utilisateur.
Le capot du jacuzzi est isolant et il est maintenu fermé par deux systèmes de fermeture pour maintenir l’eau à température idéale. Il est important de bien refermer le capot après utilisation pour maintenir la température de l’eau et pour éviter une prise au vent. Il est recommandé de fermer ce capot après chaque utilisation lorsque la température extérieure est inférieure à 25 degrés pour éviter toute perte de chaleur.
Il est formellement INTERDIT de verser quoi que ce soit dans le jacuzzi (boissons, savons, huiles essentielles ou autres substances). Les produits de nettoyage adéquats sont utilisés par le propriétaire exclusivement pour garantir votre hygiène et votre santé. Personne d’autre que le propriétaire ou ses représentants ne peuvent faire l’entretien du jacuzzi pendant la location du lodge.
En cas de souci quant à l’utilisation ou si les explication de départ ou du mode d’emploi ne sont pas suffisantes, le propriétaire sera disponible pour donner des informations complémentaires.
Animaux
Les animaux ne sont pas admis.
Toute infraction à cette clause entraîne la résiliation aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au propriétaire. Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement et totalement acquis au propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de vérifier si la clause est respectée et ce à tout moment durant le séjour.
Responsabilité – Assurances
Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. II engage sa responsabilité pour le bien loué, ses équipements et le terrain mis à sa disposition. II rembourse au propriétaire tous les frais occasionnés par sa négligence et s’engage à signaler les dégâts éventuels ou des éventuels dysfonctionnements.
Par la prise en location du lodge, le locataire est légalement tenu de le restituer dans l’état dans lequel il l’a reçu.
Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance pour ces différents risques.
Lors de la location du lodge par un groupe (max. 6 personnes), toutes les personnes sont tenues coresponsables du maintien en bon père de famille des installations et de son environnement et pourront être tenus individuellement et/ou conjointement responsables pour toute dégradation et/ou non-respect des règles du lodge. En cas de défaillance de ses obligations par le loueur principal, il est possible que les autres participants soient sollicités pour assurer la responsabilité de dégâts ou de manquements relatifs au bien loué durant leur séjour.
Acceptation des conditions générales
Le locataire qui loue le lieu par l’intermédiaire du site internet du propriétaire ou via booking accepte systématiquement les conditions générales reprises dans le présent document. Ce document est envoyé par mail par le propriétaire au locataire quelques jours avant la date de la location. Il est également téléchargeable via le site web du propriétaire du lodge (www.leslodgesaugreduvent.be).
Il peut être complété, signé et renvoyé par mail avant la location pour gagner du temps mais si ce n’est pas possible il sera demandé aux locataires de remplir et de signer le document à l’arrivée.
L’entrée du lodge ne sera autorisée que si ce document est dûment complété et signé par les locataires.
Litiges
A défaut d’accord à l’amiable entre parties, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l’immeuble sont compétents.
Fait à Beuzet, le
Le propriétaire ou son représentant Le locataire principal
Les lodges Au Gré du Vent
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